Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 297 Sans sort
Mme Florence Goulet RNet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2025· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Anchya Bamana, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Monique Griseti, Alexis Jolly, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Antoine Villedieu, Frédéric Weber
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.