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Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte

Amendement n° 262 Adopté

M. Philippe Gosselin DR· Séance publique· déposé le 16 janvier 2025· sort le 20 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « aménagements », insérer les mots : « , infrastructures agricoles ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’ajouter les infrastructures agricoles, démolies pendant le passage du cyclone Chido, dans la reconstruction de Mayotte. Les dégâts aux infrastructures agricoles ont d’ores et déjà des conséquences dramatiques sur la sécurité alimentaire et l’économie locale.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.