Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 238 Tombé
M. Jean-Pierre Vigier DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2025· sort le 21 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« déblaiement »,
insérer les mots :
« , de réfection ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est d’élargir aux travaux de réfection des bâtiments dégradés par le cyclone Chido, les travaux pouvant être engagés dès le dépôt de la demande d’urbanisme ou de la déclaration préalable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.