Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Amendement n° 12 Sans sort
Mme Christelle Petex DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Vincent Jeanbrun
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.