Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° 16 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels du réseau. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens.
Le calcul du coût de cette proposition de loi inclut, au-delà du coût des repas, ses conséquences sur les personnels.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.