Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Amendement n° 69 Adopté
Mme Béatrice Bellay SOC· Séance publique· déposé le 22 janvier 2025· sort le 23 janvier 2025sous-amendement à l'amendement n° 32
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« achat »,
insérer les mots :
« et apparaître sur les tickets de caisse ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise, dans une logique de transparence, à inscrire sur les tickets de caisse le dispositif de « marges arrières » lorsqu’il est pratiqué par les acteurs de la grande distribution.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.