Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Amendement n° 62 Sans sort
Mme Béatrice Bellay SOC· Séance publique· déposé le 22 janvier 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 17
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 26
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« mer »
insérer les mots :
« et la taxe sur la valeur ajoutée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle : le rapport précise le rôle de l'octroi de mer et de la TVA sur les disparités de prix observées.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.