Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur · Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Amendement n° 14 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 23
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la libéralisation des échanges de produits agricoles peut créer des opportunités d’exportation sur les marchés mondiaux aux agriculteurs français et européens ; ».
Exposé sommaire
Il ne doit pas être oublié que l'agriculture française et l'agriculture européenne exportent massivement dans le monde.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.