Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur · Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Amendement n° 4 Adopté
M. Guillaume Lepers DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 janvier 2025· sort le 30 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, supprimer le mot :
« petites ».
Exposé sommaire
L'accord tel que conclu par l'Union européenne avec les pays du Mercosur n'impacte pas uniquement la survie des petites exploitations, mais menace l'équilibre économique de tous les acteurs qui participent en France et dans l'Union européenne à la production agricole.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Christelle Petex, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.