Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Amendement n° 84 Rejeté
Mme Delphine Batho ECOS· Séance publique· déposé le 2 décembre 2024· sort le 2 décembre 2024sous-amendement à l'amendement n° 45
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :
« , sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais.
Scrutin public
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.