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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° 56 Rejeté

M. David Taupiac LIOTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2024· sort le 2 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence :  « I bis  », insérer les mots :  « faisant face à des contraintes d’accès par voie terrestre ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticides qu'induisent les traitements aériens, justifient de limiter l'épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela est réellement nécessaire.

Cosignataires

Harold Huwart, Max Mathiasin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.