Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Amendement n° 271 Rejeté
M. Guillaume Gouffier Valente EPR· Séance publique· déposé le 10 février 2025· sort le 11 février 2025sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Société nationale des chemins de fer français »,
le mot :
« SNCF ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.