Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Amendement n° 260 Sans sort
M. Éric Pauget DR· Séance publique· déposé le 10 février 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 30
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.