Contre toutes les fraudes aux aides publiques · Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Amendement n° 90 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 74
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Jeanbrun, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.