Amendement n° 203 Non soutenu

I. – À l’alinéa 88, substituer au mot :  « sur » le mot :  « à ».  II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :  « et aux données mises à disposition du public » les mots :  « numérique mise à disposition par la Commission européenne et au registre national mis à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».

Amendement rédactionnel et de cohérence visant également à apporter des précisions et des clarifications.  Amendement de cohérence notamment avec les précédents amendement déposés à l’alinéa 86 du présent article et prévoyant, d’une part, les modalités de publication des données environnementales et énergétiques au public, et d’autre part l’établissement d’un regitre national.