Amendement n° 161 Adopté

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « est évaluée proportionnellement aux coûts du projet et de ces solutions », les mots : « fait l’objet d’une évaluation proportionnée aux enjeux de consommation énergétique ».

Amendement de correction d’une erreur, la notion de proportionnalité du principe de la primauté de l’efficacité énergétique mentionnée au considérant 21 de la directive 2023/1791 s’appliquant par rapport aux enjeux de consommation énergétique et non aux coûts, qui sont déjà pris en compte dans les seuils définis à l’article 3 de cette même directive et auxquels renvoie l’alinéa 16.