Amendement n° 156 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 77
Dispositif
À l’alinéa 77, supprimer le mot :
« quelconque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.