Amendement n° 120 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 55
Dispositif
À l’alinéa 55, substituer au mot :
« quarante-huitième »,
le mot :
« cinquante-et-unième ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions avec la version du texte telle qu'elle sera modifiée fin décembre 2024.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.