Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · DDADUE

Amendement n° 119 Sans sort

M. Frédéric Petit DEM· Séance publique· déposé le 5 décembre 2024· Irrecevable (Cavalier (45))

En clair

Résumé en cours…

Article 31 · alinéa Après l'alinéa 39

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.