Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Amendement n° 62 Sans sort
Mme Estelle Youssouffa LIOT· Séance publique· déposé le 2 décembre 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 51
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.