Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie · Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Amendement n° 20 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« à destination des »,
les mots :
« destinés aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.