Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 259 Sans sort
Mme Pascale Bay DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Vincent Jeanbrun, Véronique Louwagie, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.