Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 217 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Véronique Louwagie, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.