Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 79 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre EPR· Séance publique· déposé le 23 novembre 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Abroger la réforme courageuse des retraites de 2023 est contraire à l'article 40 de la Constitution. Celle-ci aurait du être déclarée irrecevable par le Président de la Commission des finances.
Scrutin public
Pas encore examiné.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.