Amendement n° 68 Sans sort

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné audit premier alinéa un document informatif sur les différents régimes de pensions de réversion. » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « ce document » les mots :  « ces documents ».

L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays. Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les différents régimes de pensions de réversion.