Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 9 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Avant le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les avantages et les inconvénients du développement de la retraite par capitalisation en France.
Exposé sommaire
Amendement de rapport sur la retraite par capitalisation.
Cosignataires
Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Laure Miller
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.