Amendement n° 1 Retiré

Substituer aux mots : « Un montant déterminé d’une imposition de toute nature peut, sous les mêmes réserves, être directement affecté » les mots : « Une contribution universelle et proportionnelle aux revenus due par l’ensemble des foyers fiscaux peut, sous les mêmes réserves, être directement affectée ».

Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, universelle et proportionnelle.  Cette contribution due par l’ensemble des foyers fiscaux permettrait d’assurer la stabilité, la pérennité et la prévisibilité des ressources allouées à ce service public.