Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3169 Sans sort
Mme Annie Vidal EPR· Séance publique· déposé le 21 octobre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1799
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.