Amendement n° 2843 Sans sort

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’instauration d’une allocation familiale unique, prenant la forme d’un montant forfaitaire par enfant et qui se substituerait à l’ensemble des mécanismes actuels (allocations familiales, complément familial, revenu de solidarité active fonction du nombre d’enfants, quotient familial, voire allocation de rentrée scolaire ou même supplément familial de traitement).

L’efficacité et l’équité de notre politique familiale actuelle sont régulièrement contestées, tant ses mécanismes apparaissent complexes, confus voire absurdes. Le principe actuel repose sur une mécanique assurantielle, selon laquelle la naissance d’un enfant ne doit pas diminuer le revenu d’un ménage. Or, cette politique sociale est difficilement compatible avec une vraie politique familiale, qui vise à soutenir les parents dès le premier enfant afin d’assurer son éducation. Dans une note intitulée « Une autre politique familiale est possible ! Pour un forfait par enfant » et publiée en mai 2025 pour le compte de Generation Libre, l’économiste Marc de Basquiat proposait l’instauration d’un « forfait unique » par enfant en remplacement de l’ensemble des mécanismes d’aide actuels : allocations familiales, complément familial, différentiel de RSA par enfant, quotient familial, voire allocation de rentrée scolaire ou même supplément familial de traitement. Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur la faisabilité d’une telle réforme. Cet amendement a été travaillé avec Generation Libre.