Amendement n° 1370 Adopté

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l'article 3.  100 millions d'euros en deux ans : c'est ce que le Gouvernement retire au FMIS et au FIR. Cette mesure est à la fois totalement inopérante en termes d'économie, la somme étant infinitésimale au regard du budget global de la sécurité sociale, et symptomatique d'une démarche contre-productive.  Ce n'est qu'en relançant l'innovation et l'investissement que la relance, que le Gouvernement estime lui-même à 1,6 % cette année, pourra se faire. Or, dans le même temps, c'est sur un dispositif modeste, mais sur lequel il a la main, qu'il tue la croissance dans l'œuf. Là encore, la proposition du Gouvernement n'appelle pas de discussion.