Amendement n° 1096 Sans sort

Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant : «  a) Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : ».

L’article 27 entend permettre que les dépenses afférentes aux centres de vaccination habilités et dépendants des collectivités territoriales (départements et communes) puissent être prises en charge, pour tout ou partie par d'autres sources que le fonds d’intervention régional (FIR).   En réalité, il s’agit d’une forme de recentralisation, en reprenant les ressources affectées directement aux départements (via une dotation) pour passer par un autre canal. Il est ainsi question d’une minoration de 14 M€ pour 24 Départements ayant des centres de vaccination. Les crédits alimenteraient désormais le FIR géré par les ARS.   Ce choix est contradictoire avec le décret du 9 septembre 2026 relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination, dont le but est de faciliter et d'inciter les collectivités à déployer des centres de vaccination départementaux, pour une meilleure couverture vaccinale de la population.   En outre, le FIR viendrait en complément du financement déployé par les collectivités, qui se retrouveraient donc à pallier un désengagement financier de l’État.   Cet amendement prévoit donc de revenir au mode de financement tel que voté lors de la dernière LFSS. Amendement travaillé avec Départements de France