Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 310 Sans sort
Mme Sophie Panonacle EPRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Sophie Bernadeau, Benoît Blanchard, Xavier Breton, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Paul-André Colombani, Philippe Fait, Alix Fruchon, Sabine Gervais, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Sandrine Le Feur, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Hubert Ott, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, David Taupiac, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.