Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 16 Sans sort
M. Vincent Descoeur DRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Thierry Liger, Eric Liégeon, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.