Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2718 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Les postes « FONJEP » constituent des aides financières de 7.164 €, attribuées aux associations pour 3 ans et renouvelables 2 fois. Ils permettent à l’association de consolider son projet associatif tout en finançant une partie de l’emploi d’un salarié qualifié.
Alors que les associations employeuses traversent des difficultés financières sans précédent, avec la disparition de 12 000 emplois associatifs sur l’année 2025 et une trésorerie insuffisante pour un tiers des associations employeuses, ce qui menacent 90.000 emplois, le soutien à l’emploi associatif qualifié par le FONJEP a diminué de 2,3 millions d’euros entre 2025 et 2026.
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués aux postes FONJEP afin de garantir aux associations employeuses la stabilité des aides à l’emploi associatif.
L’amendement procède aux mouvements des crédits suivants afin de respecter les exigences de recevabilité mises en place par la LOLF : une augmentation de crédits de 2,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l'action 02 "Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire" du programme 163 "Jeunesse et vie associative" et une minoration à due concurrence des autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 02 "Développement du sport de haut niveau " du programme 219 "Sport". Le gouvernement est appelé à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé par Le Mouvement associatif
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.