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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2717 Sans sort

M. Philippe Naillet SOC· Séance publique· déposé le 2 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif d’allouer les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso, développé depuis 2020 dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement pour la vie associative. Guid’asso est un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d’information, d’orientation, de conseil et d’accompagnement pour que chaque association, employeuse ou non, quel que soit sa taille ou son secteur d’activité, puisse trouver près de chez elle un endroit, une personne pour répondre à ses questions. L’amendement procède aux mouvements des crédits suivants afin de respecter les exigences de recevabilité mises en place par la LOLF : une augmentation de crédits de 2,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l'action 01 "Développement de la vie associative du programme 163 "Jeunesse et vie associative" et une minoration à due concurrence des autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 02 "Développement du sport de haut niveau " du programme 219 "Sport". Le gouvernement est appelé à lever le gage.  Cet amendement a été travaillé par Le Mouvement associatif

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.