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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2716 Sans sort

M. Philippe Naillet SOC· Séance publique· déposé le 2 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le service civique est depuis 15 ans reconnu comme une politique efficace en faveur des jeunes et de la cohésion nationale. Véritable école de la citoyenneté, il offre à tous les jeunes la possibilité de s’engager au service de la collectivité et de contribuer à renforcer la cohésion sociale. Depuis 2025, cette politique a été largement fragilisée et reléguée comme secondaire par les arbitrages budgétaires successifs. Face aux gels, surgels et aux nouvelles coupes budgétaires proposées, le budget du service civique a été réduit de 85 millions depuis 2025, réduisant son nombre de missions à 135.000. Le PLF 2027 dans sa mouture actuelle prévoit 485M€ pour le service civique, soit une nouvelle coupe budgétaire de 65 millions d’euros qui ne peut pas garantir le maintien de 135 000 services civiques sans une réduction de la durée de mission. Le présent amendement vise à annuler la nouvelle diminution des montants dédiés au service civique. L’amendement procède aux mouvements des crédits suivants afin de respecter les exigences de recevabilité mises en place par la LOLF : une augmentation de crédits de 65 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l'action 04 "Développement du service civique" du programme 163 "Jeunesse et vie associative" et une minoration à due concurrence des autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 02 "Développement du sport de haut niveau " du programme 219 "Sport". Le gouvernement est appelé à lever le gage.  Cet amendement a été travaillé par Le Mouvement associatif

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.