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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2594 Sans sort

M. Thierry Liger DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement renforce les actions d'insertion et de préparation à la sortie au centre pénitentiaire de Nouméa. Construire des places ne suffit pas si la détention ne prépare pas la sortie. Formation, travail, accompagnement vers l'emploi et le logement : c'est ce qui sépare une peine utile d'un passage dans l'école de la récidive. Au Camp-Est, la surpopulation et la vétusté ont longtemps réduit ces actions à la portion congrue. L'amendement majore de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « Administration pénitentiaire », au titre de l'insertion et de la préparation à la sortie des personnes détenues en Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 09 « Action informatique ministérielle » du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Guillaume Kasbarian, Nicolas Metzdorf, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.