Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-968 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’école constitue un lieu essentiel de prévention et de repérage des violences faites aux enfants. Les personnels de l’Éducation nationale peuvent être parmi les premiers adultes à constater des signes de souffrance ou à recevoir les confidences d’un enfant.
Le présent amendement vise à redéployer 3 millions d’euros vers la formation initiale et continue des enseignants, personnels de direction, conseillers principaux d’éducation, assistants d’éducation, personnels sociaux et de santé et AESH.
Cette formation portera notamment sur les signes d’alerte, les mécanismes d’emprise, les violences intrafamiliales et sexuelles, le cyberharcèlement, la conduite à tenir lors d’une révélation et les procédures de transmission aux autorités compétentes.
Elle devra éviter toute confusion entre repérage et enquête : les personnels doivent être en mesure d’accueillir la parole de l’enfant, de consigner les éléments utiles et de transmettre les informations dans le respect des procédures applicables.
Cet amendement d’appel procède donc à une hausse de 3 millions d’euros de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 08 « Logistique, système d'information, immobilier » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » de la même mission
Cosignataires
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Eric Liégeon, Éric Pauget, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.