Amendement n° II-706 Sans sort

Soutenir la production locale et la transformation La vie chère résulte aussi d’une économie trop importatrice, de chaînes logistiques concentrées et d’une faible transformation locale. Les exonérations générales peuvent soutenir l’emploi, mais elles ne suffisent pas à créer des filières. Il faut une capacité d’investissement ciblée sur les productions qui remplacent des importations, sécurisent les approvisionnements et créent des emplois qualifiés. Les crédits financeront des aides à l’investissement et à l’amorçage pour l’agrotransformation, la pêche et l’aquaculture durables, les matériaux, la réparation, le réemploi, la valorisation des déchets, les énergies renouvelables et les services numériques exportables. Les aides seront conditionnées à l’emploi, à la formation, à la transparence des bénéficiaires effectifs, à des prix accessibles et à l’absence de dividendes exceptionnels pendant la période d’engagement. Deux cents millions d’euros constituent une première tranche pour des appels à projets territorialisés et des prises de participation patientes. Le suivi distinguera production supplémentaire, importations évitées, emplois durables, part de valeur ajoutée locale et baisse des prix. Les très petites entreprises, coopératives et sociétés publiques locales devront disposer de guichets adaptés. Pour assurer sa recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution et de l’article 47 de la LOLF, l’amendement majore de 200 millions d’euros, hors titre 2, le programme 138 Emploi outre-mer sur Action 01 Soutien aux entreprises, et minore d’autant, hors titre 2, le programme 123 Conditions de vie outre-mer sur Action 06 – Collectivités territoriales.  Aucun plafond d’emplois n’est modifié. Cette minoration ne vaut  pas approbation d’une baisse : seul un amendement distinct du Gouvernement pourrait rétablir ces crédits. Nous lui demandons de le faire. Cet amendement est autonome ; tout cumul sur le même programme source impose un recalibrage.