Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-701 Sans sort
Mme Béatrice Bellay SOCet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Financer un centre intégré contre les violences dans chaque pays
L’insularité, l’éloignement des services et la pénurie d’hébergement renforcent l’emprise des auteurs de violences. Une victime ne peut être protégée par une simple permanence lorsque le commissariat, l’hôpital, le juge, le logement et la garde d’enfants ne sont pas coordonnés. Chaque pays doit disposer d’un centre intégré et de relais dans les îles ou communes éloignées.
Les crédits financeront accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre, hébergement sécurisé, soins, accompagnement juridique, transport, interprétariat dans les langues du territoire, solutions pour les enfants et équipes mobiles. Les conventions associeront État, collectivités, justice, santé et associations spécialisées.
Un socle pluriannuel remplacera les appels à projets annuels qui fragilisent les équipes. Trente millions d’euros représentent environ 2,7 millions par pays en moyenne, avec une modulation selon la population et l’éloignement. Les résultats seront suivis par les délais de mise à l’abri, la durée d’accompagnement, les solutions de logement et l’accès effectif à la justice, sans publier de données permettant d’identifier les victimes.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Olivier Faure, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Mélanie Thomin, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.