Amendement n° I-4009 Adopté

Supprimer les alinéas 5 à 12.

L’amendement I-3386 propose de revenir sur les hausses de plafond du Centre national de la musique (CNM) et de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) - ce qui signifierait concrètement un écrêtement de 2,6M€ pour l’ASTP, et 17,4M€ pour le CNM en 2027. Or ces hausses de plafond sont absolument indispensables : elles visent à compenser en partie le dynamisme des recettes affectées à ces organismes, qui découlent elles-mêmes du dynamisme du secteur. À noter que malgré ces hausses, les plafonds seront mordants en 2027 et qu’une partie de ces recettes sera alors reversée au budget de l’État.  C’est contre la logique de ces taxes affectées, qui est redistributive : le secteur accepte cette surfiscalité, dans la mesure où elle a vocation à soutenir le secteur dans son ensemble, et pas le budget général de l’État.  Cet amendement vise à maintenir les plafonds prévus par le PLF 2027 pour le CNM et l’ASTP.