Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3987 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve EPR· Séance publique· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 3744
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.