Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3520 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit EPR· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.