Article 24 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 9 à 24.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 45 à 81.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 217.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 235, supprimer les mots :
« , à l’exception du 4°, ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 238.
VI. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de double enchère pour l'achat de carburants de synthèse pour l'aviation, ainsi que la contribution pour le développement des carburants de synthèse pour l’aviation qui le financerait.
Cette suppression est justifiée tant par la grande complexité de ce dispositif que par son coût, ainsi que par la situation du transport aérien français, qui est déjà le plus taxé d'Europe, dans un contexte où le prix du kérosène a plus que doublé depuis un an.