Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3401 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 109
Dispositif
À la fin de l’alinéa 109, substituer aux mots :
« dès lors qu’il est non fossile »,
les mots :
« pourvu qu’ils soient non fossiles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.