Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3399 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 217
Dispositif
À l’alinéa 217, substituer aux mots :
« , au titre du dispositif de soutien aux carburants de synthèse pour l’aviation mentionné au chapitre VI du titre VIII du livre II »
les mots :
« mentionné au 4° de l’article L. 286‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.