Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3390 Sans sort
M. Philippe Juvin DR· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.