Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3084 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À la fin de l’alinéa 31, substituer au mot :
« Chorus »
les mots :
« informatique de gestion budgétaire, financière et comptable de l’État ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.