Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3082 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« Tout »,
le mot :
« Le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.