Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2928 Sans sort
M. Charles de Courson LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Stéphane Lenormand, Nicole Sanquer, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.